La Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Midi-Pyrénées (DIRECCTE) met, à disposition des organismes de formation professionnelle, un document sous forme de fiches techniques*, traitant des droits et des obligations de ces organismes selon 4 grands chapitres :
 

1) Les formalités imposées
2) La réglementation de l'activité
3) Les relations avec les clients
4) Les relations avec les stagiaires

(*document adobe acrobat PDF compressé en ZIP - 1.5 Mo)