Actualités

Législation

Aide de l'Etat au remplacement des salariés en formation

Cette aide financière vise à favoriser le départ en formation des salariés employés au sein d'entreprises de moins de 50 salariés dans la mesure où elle permet à l'employeur de bénéficier, sous certaines conditions, d'une participation financière égale à 50 % du SMIC sur le salaire de l'employé remplaçant celui parti en formation.

L’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation :
L’aide de l’Etat au remplacement des salariés en formation (dernière mise à jour le 29 avril 2008)

Source: www.travail-solidarite.gouv.fr

Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle continue

Circulaire faisant le point sur le montant des cotisations de sécurité sociale applicables aux stagiaires de la formation professionnelle relevant du régime public d'indemnisation.
Pour 2008, l'assiette forfaitaire horaire est fixée à 1,42 € et le montant horaire des cotisations à 0,57 €.
Cette circulaire indique également la ventilation de ces cotisations pour chaque risque couvert.

Circulaire DGEFP n° 2008-03 du 22 janvier 2008 :
Consulter la circulaire DGEFP n° 2008-03 du 22 janvier 2008

Source: www.travail-solidarite.gouv.fr

Apprentissage : précisions relatives aux contributions patronales

Une lettre-circulaire précise que les employeurs d'apprentis doivent acquitter des contributions destinées au Fonds national d'aide au logement [...].
Cette lettre fixe également les barêmes de cotisations pour les employeurs d'apprentis sur l'ensemble du territoire au titre des rémunérations versées.

Lettre-circulaire Acoss n° 2008-038 du 13 mars 2008.
Cotisations dues pour l'emploi d'apprentis

Source: www.urssaf.fr

Plan de cohésion sociale : loi de programmation pour la cohésion sociale

Rappelons que cette loi comporte trois volets : emploi ; logement ; égalité des chances, financés sur 5 ans à hauteur de 15 milliards d'euros.
En ce qui concerne l'emploi, les principales mesures portent sur la mise en place des Maisons de l'emploi ; la réforme de l'apprentissage ; la clarification du panorama des contrats aidés (avec notamment la création des contrats d'avenir et d'accompagnement vers l'emploi mais aussi la rénovation du contrat initiative emploi) et l'instauration d'un accompagnement personnalisé pour les jeunes en difficulté ; la création d'une convention de reclassement personnalisée pour les salariés licenciés pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.

Loi de programmation pour la cohésion sociale n° 2005-32 du 18.1.05. JO n°15 du 19.1.05.
Version initiale (Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005)
Version consolidée au 06 mars 2007

Source: legifrance.gouv.fr

Personnes handicapées : mise en place des pactes territoriaux

La semaine de l'emploi des personnes handicapées, a été l'occasion pour Marie-Anne Monchamp, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, de signer les premiers pactes territoriaux.
Ces pactes territoriaux visent à "mettre l'accent sur l'insertion de la personne handicapée en milieu professionnel ordinaire, en mobilisant l'ensemble des acteurs de proximité sur un territoire économiquement significatif". Ils devraient prendre la forme d'un contrat de trois ans conclu entre l'Etat, les entreprises, les collectivités locales, les chambres consulaires, les établissements de formation et, plus largement tous les acteurs intéressés à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées.

Actualités sociales hebdomadaires, n° 2381 du 12.11.04
Pour plus d'info : http://www.handicap.gouv.fr/

Source: CARIF-OREF