Les Travailleurs HandicapésDossier gersemploi

Qu'est-ce qu'un travailleur handicapé ?

Le travailleur handicapé au sens strict

Qu'est ce qu'un travailleur handicapé

"Travailleur" : la personne handicapée doit conserver une aptitude au travail.
"Handicapé" : insuffisance ou diminution des capacités physiques ou mentales qui entraînent une réduction des possibilités de conserver ou maintenir un emploi

Ne sont pas considérées comme "travailleurs handicapés" les personnes qui sont dans l'incapacité de travailler.

La C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées)

Consulter la fiche info de la C.D.A.P.H. (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées)

Elle délivre la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé.

La qualité de travailleur handicapé ouvre droit à des aides et des mesures spécifiques concernant l'emploi (cependant, des personnes se trouvant dans des situations différentes peuvent aussi ouvrir droit à ces aides.)

Les personnes assimilées à des travailleurs handicapés

La liste

Quels sont les bénéficiaires de l'obligation d'emploi ?

  • Les personnes reconnues travailleurs handicapés par la « Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées » (CDAPH) (cette commission s'est substituée, depuis le 1er janvier 2006, aux Cotorep) ;
  • Les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10 % et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
  • Les titulaires d'une pension d'invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, de tout autre régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des 2/3 leur capacité de travail ou de gain ;
  • Les anciens militaires et assimilés, titulaires d'une pension militaire d'invalidité au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
  • Les veuves de guerre non remariées titulaires d'une pension au titre du même code, dont le conjoint militaire ou assimilé est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension militaire d'invalidité d'un taux au moins égal à 85 % ;
  • Les veuves de guerre remariées ayant au moins un enfant à charge issu du mariage avec le militaire ou assimilé décédé, lorsque ces veuves ont obtenu ou auraient été en droit d'obtenir, avant leur remariage, une pension dans les conditions prévues ci-dessus ;
  • Les orphelins de guerre âgés de moins de 21 ans et les mères veuves non remariées ou les mères célibataires, dont respectivement le père ou l'enfant, militaire ou assimilé, est décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie imputable à un service de guerre ou alors qu'il était en possession d'un droit à pension d'invalidité d'un taux au moins égal à 85 % ;
  • Les femmes d'invalides internés pour aliénation mentale imputable à un service de guerre, si elles bénéficient de l'article L. 124 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ;
  • Les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité attribuée dans les conditions définies par la loi nº 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service ;
  • Les titulaires de la carte d'invalidité définie à l'article L. 241-3 du code de l'action sociale et des familles (depuis le 1er janvier 2006) ;
  • Les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés (depuis le 1er janvier 2006).

Source: "L’obligation d’emploi en faveur des travailleurs handicapés" sur www.travail-solidarite.gouv.fr

Les personnes reconnues inaptes à leur poste de travail par le médecin du travail et pour lesquelles une procédure de maintien dans l'emploi ou de reclassement professionnel est entamée

L'aptitude ou l'inaptitude du salarié ne peuvent être appréciées que par le L'adresse et le numéro de téléphone du médecin du travail ou du service médical du travail doivent être affichés dans les locaux de votre entreprise.Cliquer pour savoir plus sur la médecine du travailMédecin du Travail

* Lors d'un examen médical de pré-reprise du travail après une période d'arrêt si une modification de l'aptitude au travail est prévisible. Cette visite est facultative mais recommandée, et peut être demandée à l'initiative du salarié, de son médecin traitant ou du médecin du travail.

* Lors d'une visite obligatoire de reprise du travail :
- après une absence pour maladie professionnelle,
- après une absence d'au moins 8 jours pour accident du travail,
- une absence pour maladie ou accident non professionnel d'au moins 21 jours,
- des absences répétées pour raison de santé,
- un congé maternité.

Pour vous informer et vous aider à trouver des solutions adaptées

  • Contacter l'Union Patronale du Gers
  • Si vous relevez du secteur du bâtiment ou des travaux publics adressez vous à :
    "REBATIR" - Tél. : 05 61 25 12 13, Fax : 05 61 32 77 16 - 11 boulevard des récollets, 31078 TOULOUSE Cedex