Plan de cohésion sociale - secteur formation en alternance

Objectif	Permettre à des jeunes de travailler et de suivre un enseignement en alternance conduisant à l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle.
Public visé	Jeunes de 16 à 25 ans révolus (possibilité de dérogation aux limites d’âge sous certaines conditions)
Employeur	Entreprises relevant du secteur public (non industriel et non commercial) et des secteurs artisanal, commercial, industriel ou associatif.
Type de contrat	CDD de 1 à 3 ans (possibilité de dérogation à la durée du contrat sous certaines conditions)
Durée de travail	Temps de travail identique aux autres salariés de l’entreprise incluant le temps de formation.
Accompagnement Formation et/ou VAE	Formation en entreprise et en CFA. Le temps de formation en CFA est de 400 heures minimum par an en moyenne. Il peut être réduit sous certaines conditions sans être inférieur à 200 heures.
Rénumération	Le salaire varie de 25 à 78 % du SMIC horaire en fonction de l’âge de l’apprenti et de sa progression dans le cycle de formation.
Aide à l'employeur	• Exonération totale des cotisations patronales et salariales pour les entreprises de moins de 11 salariés et les entreprises inscrites au répertoire des métiers. • Exonération des cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises de 11 salariés et plus (sécurité sociale, assurance chômage…) • Crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti, porté à 2 200 € lorsque l’apprenti est handicapé ou lorsque celui-ci est sans qualification et en CIVIS. • Indemnité compensatrice forfaitaire d’un montant de 1 000 € minimum pour chaque année de formation versée par la région