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SECTEUR
NON MARCHAND |
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CONTRAT
DE PROFESSIONNALISATION |
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Objectif |
Favoriser
l’insertion ou le retour à l’emploi durable
des jeunes et des demandeurs d’emploi grâce à un contrat conciliant formation et travail en alternance. |
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Public
visé |
•
Jeunes de 16 à 25 ans révolus • Demandeurs d’emploi de 26 ans et plus |
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Employeur |
•
Tout employeur assujetti au financement de
la formation professionnelle continue • Etablissements publics industriels et commerciaux et entreprises d’armement maritime. • Sont exclus : l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics administratifs. |
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Type
de contrat |
CDD ou CDI de 6 mois à 1 an pouvant aller jusqu’à 2 ans (accord de branche). |
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Durée
de travail |
Temps de travail identique aux autres salariés de l’entreprise incluant le temps de formation. |
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Accompagnement
Formation et/ou VAE |
Durée
des actions d’évaluation, d’accompagnement
et des enseignements généraux, professionnels et
technologiques comprise entre 15 et 25 % de la durée totale
du contrat (sans être inférieure à 150 heures).
Possibilité d’aller au-delà des 25 % (accord
de branche) |
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Rénumération |
•
Pour les jeunes de 16 à 25 ans, le salaire varie
de 55 à 80 % du SMIC horaire en fonction de l’âge
et du niveau de formation. • Pour les 26 ans et plus, le salaire sera au minimum égal au SMIC horaire. |
| Aide à l'employeur | Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour les 16-25 ans et pour les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus. |
DDTEFP
OPCA
Organisations syndicales et professionnelles