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Objectif |
Favoriser
l'accès ou le retour à l'emploi dans le secteur
marchand des bénéficiaires des minima sociaux. |
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Public
visé |
Bénéficiaires
du RSA ou ASS depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois. |
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Employeur |
Tout
employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements
d’employeurs…)et les employeurs de pêche maritime
ne relevant pas du champ Assédic. |
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Type
de contrat |
CDD
de 6 mois minimumou CTT renouvelables 2 fois dans la limite de 18
mois. |
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Durée
de travail |
Temps
plein ou temps partiel 20 heures hebdomadaires de travail minimum. |
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Accompagnement
Formation et/ou VAE |
Actions
d’accompagnement, de formation professionnelle ou de VAE
recommandées.Elles sont dans ce cas précisées
dans la convention.
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Rénumération |
SMIC
horaire appliqué au temps de travail (sauf dispositions conventionnelles
plus
favorables) |
| Aide
à l'employeur |
Aide
forfaitaire égale au montant du RSA garanti à une
personne isolée (soit
425,40 € par mois au 1er janvier 2005)
Cumul possible avec certains dispositifs d’allégement
ou d’exonération de cotisations patronales de sécurité
sociale |