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SECTEUR MARCHAND
CONTRAT INSERTION REVENU MINIMUM D’ACTIVITÉ
CI-RMA


Objectif
Favoriser l'accès ou le retour à l'emploi dans le secteur marchand des bénéficiaires des minima sociaux.
Public visé
Bénéficiaires du RSA ou ASS depuis 6 mois au cours des 12 derniers mois.
Employeur
Tout employeur du secteur marchand (entreprises, associations, groupements d’employeurs…)et les employeurs de pêche maritime ne relevant pas du champ Assédic.
Type de contrat
CDD de 6 mois minimumou CTT renouvelables 2 fois dans la limite de 18 mois.
Durée de travail
Temps plein ou temps partiel 20 heures hebdomadaires de travail minimum.
Accompagnement
Formation et/ou VAE
Actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de VAE recommandées.Elles sont dans ce cas précisées dans la convention.
Rénumération
SMIC horaire appliqué au temps de travail (sauf dispositions conventionnelles plus
favorables)
Aide à l'employeur Aide forfaitaire égale au montant du RSA garanti à une personne isolée (soit
425,40 € par mois au 1er janvier 2005)

Cumul possible avec certains dispositifs d’allégement ou d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale
Pôle Emploi (ASS) Conseil général - service emploi insertion (RSA)