Objectif	Favoriser le retour à l'emploi stable des personnes percevant des minima sociaux grâce à des actions d'accompagnement et de formation.
Public visé	Bénéficiaires du RSA, ASSdepuis 6 mois au cours des 12 derniers mois.
Employeur	• Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transports, établissements de soins) • Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, syndicats professionnels) • Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion)
Type de contrat	CDD de 2 ans, renouvelable dans la limite de 3 ans (voire 5 ans pour les plus de 50 ans au moment de la conclusion du contrat).
Durée de travail	Temps partiel 26 heures hebdomadaires de travail.
Accompagnement Formation et/ou VAE	• Actions d’accompagnement, de formation professionnelle et attestation de compétences obligatoires • VAE recommandée
Rénumération	SMIC horaire appliqué au temps de travail (sauf dispositions contratuelles plus favorables)
Aide à l'employeur	• Aide forfaitaire égale au montant du RSA garanti à une personne isolée (soit 425,40 € par mois au 01/01/05) • Aide dégressive de l’Etat correspondant, la 1re année, à 75 % du solde restant à la charge de l’employeur après déduction de l’aide forfaitaire, la 2e année à 50% et, de la 3e à la 5e année, à 25%. • Dispositions particulières prévues pour les ateliers et chantiers d’insertion • Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la taxe due au titre de l’effort de construction • Aide supplémentaire de l’Etat de 1 500 € versée en cas d’embauche en CDI avant la fin du contrat.