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Objectif |
Favoriser
le retour à l’emploi des personnes rencontrant des
difficultés particulières d'accès au marché
de l'emploi, avec un contrat de travail et une aide à l'insertion
adaptée. |
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Public
visé |
Personnes
sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles
d’accès à l’emploi. |
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Employeur |
•
Collectivités territoriales et autres personnes morales de
droit public
• Personnes morales de droit privé chargées
de la gestion d’un service public (régies de transports,
établissements de soins)
• Autres organismes de droit privé à but non
lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes
relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance,
comités d’entreprise, syndicats professionnels)
• Structures d’insertion par l’activité
économique (ateliers et chantiers d’insertion)
• Sont exclus les services de l’Etat. |
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Type
de contrat |
CDD
à temps plein ou à temps partiel de 6 mois minimum
dans la limite de 24 mois. |
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Durée
de travail |
Temps
plein ou temps partiel 20 heures hebdomadaires de travail minimum
(sauf difficultés particulières d’insertion
de la personne embauchée) |
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Accompagnement
Formation et/ou VAE |
•
Actions d’accompagnement, de formation professionnelle et
attestation de compétences obligatoires
• VAE recommandée
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Rénumération |
SMIC
horaire appliqué au temps de travail (sauf dispositions conventionnelles
plus
favorables) |
| Aide
à l'employeur |
•
Aide mensuelle de l’Etat, fixée par arrêté
du préfet de région, dans la limite de 95 % du SMIC,
versée pendant toute la durée de la convention conclue
avec le Pôle Emploi (24 mois au maximum)
• Exonérations des cotisations et contributions patronales
de sécurité sociale dans la limite du SMIC, de la
taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la taxe
due au titre de l’effort de construction. |