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SECTEUR NON MARCHAND
CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI
CAE


Objectif
Favoriser le retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès au marché de l'emploi, avec un contrat de travail et une aide à l'insertion adaptée.
Public visé
Personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.
Employeur
• Collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public
• Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public (régies de transports, établissements de soins)
• Autres organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations, sociétés mutualistes relevant du code de la mutualité, organismes de prévoyance, comités d’entreprise, syndicats professionnels)
• Structures d’insertion par l’activité économique (ateliers et chantiers d’insertion)
• Sont exclus les services de l’Etat.
Type de contrat
CDD à temps plein ou à temps partiel de 6 mois minimum dans la limite de 24 mois.
Durée de travail
Temps plein ou temps partiel 20 heures hebdomadaires de travail minimum (sauf difficultés particulières d’insertion de la personne embauchée)
Accompagnement
Formation et/ou VAE
• Actions d’accompagnement, de formation professionnelle et attestation de compétences obligatoires
• VAE recommandée

Rénumération
SMIC horaire appliqué au temps de travail (sauf dispositions conventionnelles plus
favorables)
Aide à l'employeur • Aide mensuelle de l’Etat, fixée par arrêté du préfet de région, dans la limite de 95 % du SMIC, versée pendant toute la durée de la convention conclue avec le Pôle Emploi (24 mois au maximum)
• Exonérations des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC, de la taxe sur les salaires, de la taxe d’apprentissage, de la taxe due au titre de l’effort de construction.
Pôle Emploi