INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Allocation Départementale    Personnalisée d’Autonomie (A.D.P.A.) :

Objectif : Aide en nature permettant aux personnes âgées en perte d’autonomie de recourir aux aides nécessaires à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne grâce à l’assistance d’une tierce personne ou à des aides techniques ( frais liés à l’incontinence, petit matériel..)

Elle se substitue à la PSD à compter du 1 janvier 2002.

Personnes âgées de plus de 60 ans et plus remplissant les conditions de perte d’autonomie, évaluées selon la grille AGGIR.

Toutes les personnes classées dans les groupes de dépendance (GIR) 1.2.3. et 4 ouvrent droit à la dépendance.

Pas de conditions de ressources pour bénéficier de l’APA, mais participation du bénéficiaire au delà de :

- 934.65 € s’il réside à domicile

- au 1er € s’il réside en établissement.

Le  montant du droit ouvert mensuel est de :

  • 1090,42 € pour 1 personnes classée en GIR 1
  • 934.65 € pour un GIR 2
  • 700.98 € pour un GIR 3
  • 467.32 € pour un GIR 4

L’allocation versée en fonction des besoins du bénéficiaire, suivant  le plan d’aide individuel établi.

Elle n’est donc pas systématiquement égale au droit ouvert.

En Ets d’hébergement  l’APA est égale au tarif dépendance de l’établissement considérée, ces tarif étant différents selon le GIR

CONSEIL GENERAL

Direction de la Solidarité Départementale

Service d’Action Gérontologique et du maintien à domicile : retrait et dépôt de dossier.

Les dossiers peuvent également être retirés dans les circonscriptions d’action sociale, les mairies et CCAS, les établissements, les associations d’aide à domicile, les CLIC.

Anne-Marie DEFFES

Evelyne LHEZ

Bernadette VILON

Marie Christine NAMARTRE

Marianne OLIVIERA

Corinne GAILLARD

Tél. : 05.62.67.43.32

5-1

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Allocation compensatrice :

Pour l’aide d’une tierce personne.

Objectif : favoriser le maintien à domicile de la personne handicapée en lui permettant d’avoir recours à une tierce personne

Personnes handicapées de moins de 60 ans (ou plus si elles ont eu l’allocation avant 60 ans) répondant aux critères médicaux et de ressources

Critère médical :
- taux d’invalidité 3 à 80 % état d’incapacité

Plafond de ressources : celui de l’AAH augmenté du montant de l’AC (les ressources prises en compte sont celles du re-venu imposable)

Aides mensuelle comprise entre 366.52 € et 733.05 €, suivant le degré d’incapacité.  Cette aide est destinée à compenser des frais de tierce personne

Aide cumulable avec l’AAH un avantage vieillesse, une invalidité 1ère ou 2ème catégorie, non cumulable avec la majoration pour tierce personne servie par un organisme de Sécurité Sociale

CONSEIL GENERAL

Direction de la Solidarité Départementale

Service des Actions gérontologiques et de maintien à domicile

Corinne CLERISSJ
Tél. : 05.62.67.42.24

5-2

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Allocation compensatrice pour frais professionnels :

aide destinée aux personnes qui exercent une activité professionnelle et qui justifient que cette activité occasionne des frais supplémentaires (aménagement de véhicule, frais de transport…) que n’aurait pas un travailleur valide exerçant la même activité

Adultes handicapés de moins de 60 ans dont le taux d’invalidité est 3 80 %

Plafond de ressources : plafond AAH augmenté du montant de l’AC, les ressources liées à l’activité professionnelle sont prises en compte à hauteur de 25%

Aides ponctuelles ou aide mensuelle selon le besoin

CONSEIL GENERAL

Direction de la Solidarité Départementale

Service des Actions gérontologiques et de maintien à domicile.

Corinne CLERISSJ
Tél. : 05.62.67.42.24

5-3

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Accueil familial :

Aide sociale accordée aux personnes âgées ou handicapées accueillies chez un accueillant familial agrée par le Président du Conseil Général.

Suivi contrôle.

Formation des familles d’accueil

Personnes âgées et  handicapées n’ayant pas assez de ressources pour financer leur placement

Participation aux dépenses d’accueil familial selon un barème fixé par le Président du Conseil Général.

Salaire : 3 taux du minimum garanti :jour ( au 01/07/2002M.G. : 2.95 €)

Majoration pour sujétions particulières ou P.S.D. selon l’état de dépendance de la personne accueillie (à l’appréciation du médecin contrôleur de l’aide sociale).

Loyer fixé à 122 €, couvert généralement par une aide au logement. Une somme minimale est laissée au bénéficiaire pour lui permettre de régler ses dépenses de mutuelle, d’argent  de poche.

CONSEIL GENERAL


Catherine CORDEBAR
Tél. : 05.62.67.42.64

5-4

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Aide au placement en établissement social ou médico-social :

Pour les personnes qui disposent de revenus insuffisants pour acquitter le prix de journée.

Personnes âgées de plus de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail.

Personnes handicapées présentent un taux d’incapacité au moins égal à 80 %

Prise en charge des frais de séjour totale ou partielle.

CONSEIL GENERAL

Direction de la Solidarité Départementale

Service de l’Aide Sociale Générale

Marie-Claude BORDES
Tél. : 05.62.67.42.07

Josiane JONICO
Tél. : 05.62.67.42.05

Nicole MARSOL
Tél. : 05.62.67.42.08

5-5

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Aide pour le maintien a domicile en faveur des handicapes

Aider les assurés à acquérir du matériel facilitant leur approche du milieu environnant

Aider les assurés pour l’adaptation de leur loge-ment à leur handicap

Personnes handicapées relevant de la CPAM

Participation à l’achat de tout matériel ou appareillage permettant à la personne de conserver le maximum d’autonomie.

Participation à des travaux d’aménagement d’un loge-ment (accessibilité, adaptation amélioration) (convention avec le PACT)

Montant attribué en fonction du coût d’acquisition et des ressources de l’assuré

CPAM du Gers

11 rue de Châteaudun
32012 AUCH Cedex

Charlotte LAPEZE
Tél. : 05.62.61.60.10

Gilda FORNER
Tél. : 05.62.61.75.37

5-6

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Aides ménagères

Retraités C.R.A.M.

Ressources supérieures au plafond de l’Aide Sociale

Niveau de dépendance GIR 5 et 6

Favoriser le maintien à domicile des personnes

Conditions de ressources et participation horaire des intéressés selon le barème CNAV

C.R.A.M. Agence retraite AUCH
05.62.05.82.21

CCAS
Associations
etc.…

CRAM Agence retraite AUCH
Tél. : 05.62.05.82.21

Instructeurs :
Services Conventionnés d’Aide Ménagère

CRAM Midi-Pyrénées
Tél. : 05.62.14.29.67

5-7

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Garde à domicile

Retraités C.R.A.M.

Sortie d’hospitalisation

Aggravation de l’état de santé

Indisponibilité d’aidant

complément du dispositif de soins palliatifs si convention

Maintien à domicile : prise en charge sous conditions de ressources des frais de garde à domicile :

1 670 € personne seule

2 520 € couple

Aide temporaire maximum 180 jours

Montant de l’aide : 80 % des dépenses dans la limite de :

1 290 € pour une personne seule

2 580 €  pour un couple

C.R.A.M. Midi-Pyrénées
Tél. : 05.62.14.28.27

CRAM Midi-Pyrénées Agence à Auch
Tél. : 05.62.05.82.21

Service Social CRAM

Instructeur :
Service AIPA

CRAM M.P.
Tél. : 05.62.14.28.27

5-8

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Aide financière
aux personnes âgées

Retraités C.R.A.M.

Secours exceptionnels :

. pour situations de dépendances,

. pour situation de précarité

Soumis à conditions de ressources :

dépendance : plafond FSV

précarité : quotient plafonné à 300 € par mois

Montant maximum de l’aide : 620 € (CNAV 2003)

Service Sociaux référents de la personne

La personne elle-même

Décideur : Commission AIPA – CRAM TOULOUSE

Instructeur :
CRAM Midi-Pyrénées
Tél. : 05.62.14.87.34

5-9

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Adaptation personnalisée du logement

Retraités C.R.A.M.

Plafond de ressources

1 230 € : personne seule

1 877 € : couple

Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes

Adaptation du logement au handicap

Montant maximum de l’aide :

5 322 €1

CRAM Midi-Pyrénées
Tél. : 05.62.14.28.27

Décideur :
Commission AIPA – Midi-Pyrénées

Etude technique
PACT
PACT - ARIM

Etude administrative
CRAM Midi-Pyrénées
Tél. : 05.62.14.28.27

1 Chiffre 2002

5-10

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Prestation expérimentale d’hébergement temporaire

 (prise en charge partielle des frais d’hébergement temporaire dans un établissement d’accueil)

Retraités C.R.A.M. ne percevant pas l’ACTP, ni la majoration pour tierce personne

En cas d’absence temporaire d’aidant non professionnels

En cas de situation temporaire d’isolement

En cas de travaux dans le logement…

Attribution aux bénéficiaires de l’APA sous conditions.

Aide financière après :

examen de la situation

conditions de ressources

participation limitée à 20 jours par an (en un ou plusieurs séjours)

C.R.A.M. Midi-Pyrénées
05.62.14.88.05

Etablissement habilité :
maison de retraite de l’hôpital de Lectoure

Instructeurs :
CRAM Midi-Pyrénées
Service AIPA
Tél. : 05.62.14.88.05

Etablissement habilité

5-11

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Aides ménagères

Participer au maintien à domicile des personnes âgées

Personnes retraitées relevant de la MSA à titre principal, en perte d’autonomie

La participation de la MSA varie selon les ressources des personnes retraitées (barème de participations)

Instructeurs :
Assistantes Sociales
MSA

Décideur et financeur :
Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS
21 av. de la Marne
32018 AUCH Cedex
Tél. : 05.62.60.30.52
Tél. : 05.62.60.30.51

5-12

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Aide à la téléalarme

Diminuer le coût de la location du transmetteur

Favoriser le maintien à domicile

Personnes âgées de plus de 65 ans ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail

Personnes handicapées présentant un taux d’incapacité au moins égal à
80 %

L’aide du Conseil Général est attribuée en fonction des ressources des personnes

Reste à la charge des bénéficiaires selon le cas, 4.57 €, 9.15 € ou 13.72 € par mois

CONSEIL GENERAL  DU GERS

Service des Actions Gérontologiques et du Maintien à domicile

       Tél. : 05.62.67.42.32

Association PRESENCE VERTE

       Tél. : 05.62.60.31.41

CONSEIL GENERAL  DU GERS

Service de l’Aide Sociale Générale depuis le 1er janvier 2003

Tél. : 05.62.67.42.33

5-13

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Handicapés

Aide au permis de conduire dans le cadre d’un parcours d’insertion :  favoriser l’accès à l’emploi

Possibilité de cofinancement d’un aménagement de véhicule

Prothèses auditives (à partir de 20 ans)

Travailleur handicapé reconnu par la COTOREP ou la CDAPH apte à l’emploi

En complément de l’ACTP ou d’autres cofinancements

Etre demandeur d’emploi en situation d’accès à un emploi identifié

ou

Salarié

ou

Lycéens – étudiants (inscrits en filière professionnelle)

ou

Stagiaires de la formation professionnelle de plus de 600 H

Dans la limite d’un plafond de 6 000 € et 990 € pour le permis B aménagé

En fonction du devis et d’un accès à un emploi identifié

Prise en charge maximum
50 % du coût total dans la limite de 800 € par oreille appareillée (en complément d’autres financements : CPAM, Mutuelle… )

AGEFIPH – Midi-Pyrénées
Tél. : 05.61.24.94.94

AGEFIPH - Midi-Pyrénées

CDAPH
Tél. : 05 62 61 76 76

AGEFIPH – Midi-Pyrénées
Tél. : 05.61.24.94.94

5-14

INTITULE ET OBJECTIF(S) DE L’AIDE

BENEFICIAIRES

NATURE DE L’AIDE (ET MONTANT EVENTUEL)

ORGANISME CONTACT

SERVICES OU REFERENTS A CONTACTER

Handicapés

Aménagement / Accessibilité / Logement / Véhicule / Poste de travail

Achat de matériel spécifique pour handicapés

Favoriser l’autonomie des personnes handicapés

Adhérents du régime agricole

Sous conditions de ressources

En fonction du devis et de la situation économique

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS

21 av. de la Marne
32018 AUCH Cedex

Instructeurs :
Assistantes Sociales MSA

Décideur :
Comité Paritaire d’Action Sanitaire et Sociale ou FAMEXA

MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS

21 avenue de la Marne
32018 AUCH Cedex
Tél. : 05.62.60.30.52
Tél. : 05.62.60.30.51

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