Haut de pageNos objectifs
Maintenir dans l'emploi :
- Des salariés handicapés ou dont le handicap survient et qui sont :
- Soit déclarés inaptes ou en risque d'inaptitude à leur poste de travail,
- Soit en arrêt de travail nécessitant une reprise adaptée à leur handicap,
- Soit en situation de handicap aggravé du fait d'une évolution du contexte professionnel.
- Des travailleurs indépendants handicapés ou dont le handicap survient entraînant un risque d'impossibilité de continuer à exercer leur activité professionnelle.
- Des exploitants agricoles ou salariés agricoles dont le handicap survient entraînant un risque d'impossibilité de continuer à exercer leur activité professionnelle.
Le service ne peut répondre qu'à des situations individuelles.
L'Union Patronale du Gers (UPG) est chargée de coordonner ce dispositif de maintien dans l'emploi et de reclassement des travailleurs handicapés via le SAMETH (Service d'Appui au Maintien en Emploi des Travailleurs Handicapés).
Haut de pageNos services
- Un service d'information sur les dispositifs et aides mobilisables pour le maintien dans l'emploi des personnes handicapées,
- Un service de facilitation correspondant à une aide à la mobilisation d'appui technique, administratif ou financier pour la mise en oeuvre d'une solution de maintien déjà identifié dans l'entreprise et accepté.
- Un service de conseil qui consiste à éclairer sur les conditions d'une démarche de maintien,
- Un service d'ingénierie pour aider à la recherche, à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une solution de maintien non identifiée.
Haut de pageContexte
- Cadre légal
- La loi du 31 décembre 1992 crée pour l'employeur l'obligation de reclassement ou de licenciement, sous certaines conditions des salariés reconnus inaptes à leur poste de travail, dans un délai d'un mois.
- Les bénéficiaires de l'action :
- Les bénéficiaires du statut de personne handicapée défini par l'article L323-3 du code du travail,
- Les salariés pour lesquels le médecin du travail délivre un avis d'inaptitude ou d'aptitude avec réserves et dont le handicap est en cours de reconnaissance.
- Les destinataires des aides :
- Les entreprises et employeurs du secteur privé quelle que soit leur forme juridique,
- Les entreprises, organismes et établissements publics soumis au droit privé.
Haut de pageNos actions
Il s'agit de favoriser la modification de l'outil ou de l'organisation de travail pour permettre le maintien dans l'entreprise de salariés en situation de handicap, par la mise en œuvre rapide d'une action concertée des responsables de l'entreprise et des différents partenaires.
- Moyens techniques :
- Aide au diagnostic,
- Propositions de solutions visant à définir les démarches, les méthodes et les moyens à mettre en œuvre :
- la recherche des postes adaptés dans l'entreprise (approche ergonomique),
- l'évaluation du besoin de formation pour l'acquisition de nouveaux savoir-faire,
- le suivi du salarié et des actions engagées.
- Moyens financiers :
- Une subvention forfaitaire de l'A.GE.F.I.P.H. destinée à couvrir les premières dépenses pour la mise en œuvre d'une solution de maintien dans l'emploi, dans le cas d'inaptitude,
- Intervention de l'A.GE.F.I.P.H. à la demande de l'entreprise pour financer en totalité ou en partie :
- l'aménagement d'un poste,
- la formation professionnelle,
- la compensation des heures perdues par un surcoût d'encadrement.
Haut de pageNos partenaires
- La médecine du travail se prononce sur l'état de santé et la capacité de travail des salariés :
Consulter la fiche sur la médecine du travail
- Les services sociaux de la C.R.A.M. et de la M.S.A. interviennent sur le signalement précoce des situations et l'accompagnement social du salarié :
Consulter le site de la M.S.A.
Consulter le site de la C.R.A.M.
- L'A.GE.F.I.P.H. met à votre disposition des moyens techniques et financiers :
Consulter le site de l'A.G.E.F.I.P.H.
- La Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (ex-COTOREP et CDES) délivre la Reconnaissance de la Qualité Travailleur Handicapé :
Consulter la fiche sur la Commission des Droits et de l'Autonomie
des Personnes Handicapées (CDAPH)
- Cap Emploi Gers pour un suivi des personnes qui n'auront pas pû être maintenues en entreprise pour définir un parcours de retour vers l'emploi :
Consulter la fiche sur CAP EMPLOI GERS